📜 MENTIONS LÉGALES - Get Cuisine Shop

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux lois applicables au Canada, à la province de Québec ainsi qu'aux réglementations applicables en France et dans l'Union européenne.

1. Informations sur l'entreprise

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Nom commercial : Get Cuisine Shop
Raison sociale : Niandzhi Mamputu Serzh
Statut juridique : Entreprise individuelle

Get Cuisine Shop est une marque commerciale exploitée par Niandzhi Mamputu Serzh, entreprise individuelle dûment enregistrée au Québec.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2281314882
Numéro de TPS : 723912960 RT0001
Numéro de TVQ : 4048871840 TQ 0001

Adresse du siège social

475 17e Avenue
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4H4
Canada

Coordonnées

Téléphone : +1 514 604 9589
Email : contact@getcuisineshop.com
Site web : https://getcuisineshop.com

Responsable de la publication : Niandzhi Mamputu Serzh

2. Hébergement

Le site https://getcuisineshop.com est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York Street
Ottawa, Ontario
K1N 5T5
Canada

3. Description du site

Le site https://getcuisineshop.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et accessoires de cuisine.

Get Cuisine Shop s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de Niandzhi Mamputu Serzh, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Get Cuisine Shop n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

6. Cookies

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7. Protection des renseignements personnels

Get Cuisine Shop s'engage à protéger les renseignements personnels conformément :

  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
  • à la Loi 25 du Québec
  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Union européenne)

Données collectées

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • le service client
  • l'amélioration des services
  • les communications marketing (avec consentement)

Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, l'utilisateur dispose :

  • d'un droit d'accès
  • d'un droit de rectification
  • d'un droit de suppression
  • d'un droit d'opposition (UE)

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@getcuisineshop.com

8. Sécurité des données

Get Cuisine Shop met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation ou modification non autorisés.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par :

  • les lois du Canada
  • les lois de la province de Québec

En cas de litige, les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs européens.

10. Réseaux sociaux et plateformes tierces

Ce site n'est pas affilié à Facebook ni à Meta Platforms, Inc. Il n'est pas sponsorisé ou approuvé par Facebook. Facebook est une marque déposée de Meta Platforms, Inc.