Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) — Get Cuisine Shop (Canada / Québec)

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande effectuée sur le site https://getcuisineshop.com (le « Site »).

Article 1 — Informations sur le vendeur et définitions

1.1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Get Cuisine Shop
Statut : Entreprise individuelle
Propriétaire : Niandzhi Mamputu Serzh
Adresse : 475 17e Avenue, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4H4, Canada
Courriel : contact@getcuisineshop.com
Téléphone : +1 438 497 0736
Numéro d’entreprise (NEQ) : 2281314882
Numéro de TVQ : 4048871840 TQ 0001
TPS : Non inscrite (le cas échéant)

1.2. Définitions

  • « Site » : https://getcuisineshop.com et l’ensemble de ses pages.

  • « Produits » : les biens proposés à la vente sur le Site.

  • « Vendeur » : Get Cuisine Shop.

  • « Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site.

  • « Consommateur » : toute personne physique achetant à des fins personnelles, conformément aux lois applicables au Canada et au Québec.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de finaliser sa commande.

Article 2 — Objet et champ d’application

Le Site propose la vente en ligne de produits liés à la cuisine et aux accessoires culinaires.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 3 — Service client

Le service client est accessible :

Merci d’indiquer votre nom, le motif de la demande et, si applicable, votre numéro de commande.

Article 4 — Processus de commande

Les Produits présentés sur le Site peuvent être ajoutés au panier. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant le paiement.
La vente est conclue lorsque :

  1. le Client confirme la commande et accepte les CGV, et

  2. le paiement est autorisé et confirmé.

Un courriel de confirmation de commande est envoyé au Client.

Article 5 — Prix, taxes et paiement

5.1. Prix

Sauf indication contraire, les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).

5.2. Taxes

Les taxes applicables (ex. TVQ et, le cas échéant, TPS) sont calculées et affichées lors du passage en caisse, avant la confirmation finale.

5.3. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés au moment du paiement (ex. carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal, selon disponibilité).
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux informations complètes de paiement du Client.

Article 6 — Livraison

6.1. Zone de livraison

Les livraisons sont actuellement proposées au Canada (sauf indication contraire sur le Site).

6.2. Frais et délais

Les frais et délais de livraison sont affichés au moment du paiement. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination, et des événements hors de notre contrôle.

6.3. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.

6.4. Colis marqué livré mais non reçu

Si un suivi indique « livré » mais que le Client n’a pas reçu le colis, le Client doit contacter le service client afin d’ouvrir une investigation selon les procédures du transporteur.

Article 7 — Retours, échanges et remboursements

7.1. Délai de retour (politique commerciale)

Le Client dispose de 30 jours suivant la réception pour demander un retour, sous réserve des conditions ci-dessous.

7.2. Conditions d’acceptation

Le produit doit être :

  • non utilisé,

  • en parfait état,

  • retourné dans son emballage d’origine (avec accessoires, si applicables).

Certains articles peuvent être non retournables pour raisons d’hygiène, de sécurité, ou s’ils sont personnalisés (le cas échéant, cela sera indiqué sur la fiche produit).

7.3. Procédure de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter contact@getcuisineshop.com afin d’obtenir les instructions de retour.
Adresse de retour :
Get Cuisine Shop
475 17e Avenue
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4H4
Canada

7.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception.

7.5. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement original, sauf accord exprès du Client pour un avoir.
Le traitement a lieu généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part.

7.6. Produit erroné ou défectueux

En cas de produit erroné ou défectueux, contactez-nous dans les 7 jours à contact@getcuisineshop.com avec :

  • numéro de commande,

  • description du problème,

  • photo/vidéo.
    Dans ce cas, les frais de retour peuvent être pris en charge.

Article 8 — Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables au Canada et au Québec.
Toute demande de garantie doit être adressée à contact@getcuisineshop.com avec les détails et preuves nécessaires.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les photos de Produits sont illustratives ; de légères variations de couleur ou présentation peuvent survenir selon les écrans.

Article 10 — Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophes, grèves, interruptions majeures de service, etc.) rendant l’exécution impossible.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, structure) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Protection des renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment :

  • LPRPDE (Canada)

  • Loi 25 (Québec)

Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses renseignements personnels en écrivant à contact@getcuisineshop.com.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Commentaires et contenu utilisateur

Le Client s’engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

Article 14 — Nullité partielle

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada et à la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

Article 16 — Marketing par SMS (Canada)

En vous inscrivant aux notifications par SMS, vous acceptez de recevoir des messages liés à votre commande et, si vous y consentez, des messages promotionnels. La fréquence peut varier. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais de messages et données peuvent s’appliquer.

Désinscription : répondez STOP à tout message, utilisez le lien de désinscription (si fourni) ou écrivez à contact@getcuisineshop.com.
Aide : répondez HELP ou contactez-nous à contact@getcuisineshop.com.

Ce service est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL).