Conditions Générales de Vente (CGV)

Get Cuisine Shop
Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande effectuée sur le site https://getcuisineshop.com.

Article 1 — Informations sur le vendeur

Nom commercial : Get Cuisine Shop
Statut : Entreprise individuelle
Propriétaire : Niandzhi Mamputu Serzh

Adresse :
475 17e Avenue
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4H4
Canada

📧 contact@getcuisineshop.com
📞 +1 514 604 9589

NEQ : 2281314882
TPS : 723912960 RT0001
TVQ : 4048871840 TQ 0001

Article 2 — Objet

Le Site propose la vente en ligne de produits et accessoires de cuisine.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un client, qu’il soit situé au Canada ou en France.

Article 3 — Service client

Le service client est accessible :

📧 contact@getcuisineshop.com
📞 +1 514 604 9589

Merci d’indiquer votre numéro de commande pour toute demande.

Article 4 — Processus de commande

La commande est validée lorsque :

• le client confirme sa commande
• le paiement est accepté

Un courriel de confirmation est envoyé après validation.

Article 5 — Prix, taxes et paiement

💰 Prix

Les prix sont affichés en CAD ou EUR selon la localisation.

🧾 Taxes

Les taxes applicables sont affichées avant paiement.

💳 Paiement

Paiement sécurisé via les solutions proposées (carte, PayPal, etc.).
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires.

📦 Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

🇨🇦 Canada
🇫🇷 France

6.2 Frais de livraison

• Canada : 6,00 $ CAD
• France : 5,99 €

Les frais sont affichés avant validation de la commande.

6.3 Délais

• Canada : 5 à 7 jours ouvrables
• France : 5 à 10 jours ouvrables

Délai total estimé :

• Canada : jusqu’à 9 jours ouvrables
• France : jusqu’à 12 jours ouvrables

6.4 Adresse

Le client est responsable de l’exactitude des informations.

6.5 Problème de livraison

En cas de colis marqué livré mais non reçu, une enquête sera ouverte.

🔄 Article 7 — Retours et remboursements

📅 Délai

30 jours après réception.

✔ Conditions

Produit non utilisé, en parfait état, emballage d’origine.

🚚 Frais

À la charge du client sauf erreur ou défaut.

💳 Remboursement

• Mode de paiement initial
• Délai : 5 à 10 jours ouvrables

🇪🇺 Droit de rétractation (France / UE)

• 14 jours sans justification
• Remboursement incluant livraison standard

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou cas de force majeure.

Article 10 — Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événements imprévisibles.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

Article 12 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément :

• Lois canadiennes
• Loi 25
• RGPD

Article 13 — Contenu utilisateur

Tout contenu abusif peut être supprimé.

Article 14 — Nullité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Article 15 — Droit applicable

Droit canadien et québécois.

Pour les consommateurs européens, les protections locales s’appliquent.

Article 16 — Marketing SMS

Conforme à la loi canadienne (CASL).

Désinscription : STOP ou email.